Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent toutes les relations contractuelles entre Sayki Studio (le “Prestataire”) et son client (le “Client”), et s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par le Prestataire. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord express par écrit.

Le contrat entre en vigueur dès validation du devis par le Client par tout moyen écrit (e-mail, signature manuscrite, signature électronique). Tout devis signé vaut commande ferme, sauf conditions suspensives expressément mentionnées.

Sayki Studio s’engage à fournir les services mentionnés dans le devis ou contrat signé, incluant mais non limité à :

1. Conception et développement de sites web
2. Création d’expériences 3D
3. Branding et identité visuelle
4. Gamification

Les détails des services seront précisés dans un cahier des charges, validé par les deux parties.

Le Client s’engage à :

1. Fournir toutes les informations nécessaires au Prestataire pour réaliser le projet.
2. Respecter les délais de fourniture des documents requis (logos, images, contenus, etc.).
3. Payer les sommes dues dans les délais convenus.
4. Respecter les recommandations techniques et créatives du Prestataire.

Sauf disposition contraire, le Prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les créations jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le Client. Après paiement, le Client obtient un droit d’utilisation non exclusif pour l’exploitation des créations dans les termes prévus au contrat. Toute modification ou utilisation des créations pour des besoins différents nécessite un nouvel accord.

Le Prestataire conserve la propriété des logiciels, conceptions, méthodologies et autres outils développés dans le cadre du projet. Ces éléments ne peuvent être utilisés par le Client à des fins commerciales sans accord préalable.

Le Prestataire s’engage à exécuter sa mission conformément aux règles de l’art et avec le soin nécessaire. Toutefois, le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens et ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des créations. La responsabilité du Prestataire est limitée aux montants facturés pour les services.

1. Les prix sont indiqués hors taxes, hors frais annexes (hébergement, maintenance, etc.) sauf stipulation contraire dans le devis.
2. Un acompte de 30 % est exigé à la signature du contrat. Le solde est dû à la livraison.
3. Tout retard de paiement au-delà de 30 jours après facturation entraînera l’application de pénalités de 10 % par an, ainsi qu’une clause pénale de 15 % du montant restant dû, avec un minimum de 100 €.
4. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs en fonction de l’évolution des coûts (matériaux, main-d’œuvre, etc.), après notification au Client.

Toute modification du cahier des charges initialement validé fera l’objet d’un avenant, précisant les ajustements des délais et des coûts. Les modifications substantielles pourront entraîner la rédaction d’un nouveau devis.

Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet, qu’elles soient techniques, commerciales ou créatives. Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du contrat et au-delà de sa résiliation.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou défaillances dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation belge (catastrophes naturelles, grèves, conflits armés, etc.). En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement.

Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la réalisation des services mentionnés dans le devis. En cas de non-respect de ses obligations par l’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 30 jours. En cas de résiliation par le Client sans faute du Prestataire, le Client sera tenu de payer l’intégralité des sommes dues.

Le Prestataire pourra faire appel à des sous-traitants pour l’exécution de certaines tâches, tout en restant responsable de la bonne exécution du contrat.

Si le contrat inclut des services d’hébergement ou de maintenance, ceux-ci sont souscrits pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Le Client peut résilier ces services en informant le Prestataire par écrit au moins 60 jours avant la fin de la période contractuelle.

En cas de litige relatif à l’exécution du contrat, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux de Namur seront compétents. Le droit belge sera applicable à toute interprétation du présent contrat.

Si une disposition du contrat est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Aucune modification des présentes conditions ne sera valable sans un accord écrit des deux parties.